Charte de confidentialité Fundovino
Objet de la charte
La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l'Utilisateur collectées et traitées à l'occasion de la création du Compte personnel, de l'Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.
Nous vous décrivons ci-dessous les données personnelles qui sont collectées ou générées (traitées) lorsque vous utilisez notre site internet. Cette politique de confidentialité vous explique aussi comment les données sont utilisées, partagées et protégées, les choix et droits dont vous disposez et comment nous contacter.
Dernière mise à jour : Juillet 2018
1 - A propos de nous
Notre société, QABB SAS, société par actions simplifiée au capital de 175.872,53 euros, R.C.S DIJON 802 595 017
Siège social : 11 Avenue du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune. Elle a pour activité le conseil en investissements participatifs et exerce sous le nom de Fundovino.com. Pour utiliser le site internet www.fundovino.com, obtenir des informations sur les projets présents sur notre plateforme, créer son compte utilisateur et utiliser les services, l'utilisateur est amené à fournir à la Société des Données Personnelles le concernant.
La création du compte personnel de l'Utilisateur et l'utilisation des Services, implique l'acceptation pleine et entière de la Charte. La Charte est accessible depuis chaque page du Site et est intégrée par référence aux CGU accessibles à l'adresse suivante : C.G.U
Les responsables du traitement de vos données personnelles sont :
- La société Mipise, 40 rue des Roissys 92320 CHATILLON France, qui héberge le site internet de Fundovino.com
Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, l'usage de vos informations personnelles sur notre site internet ou nos applications en ligne, veuillez-nous contacter par email [email protected].
2 - Vos données personnelles
2.1 - Les informations que vous nous soumettez
Afin de participer aux opérations de financement participatif via notre site internet, vous créez un compte client, nous contactez ou bien vous abonnez à notre newsletter, vous nous fournissez en général les données suivantes :
- Vos données d'identification et vos coordonnées : votre prénom, votre nom, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, ainsi que vos données de contact telles que votre adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone (Pour notre activité de "don contre don", les données obligatoires sont seulement le nom, prénom et email)
- L'information économique et de paiement : vos coordonnées bancaires (veuillez prendre en compte que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice, nous ne conservons aucun numéro de carte), l'information sur vos connexions et souscriptions (par projets)
Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles, certaines données sont des champs obligatoires puisqu'il s'agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre de réaliser notre activité fonctionnalité (par exemple pour vous livrer de vos contreparties, nous avons besoin de votre adresse postale).
- Les données de connexion, de géolocalisation et de navigation
- Toute information contenue dans la documentation client (profil investisseur, test d'adéquation.) ou dans les formulaires que vous pourriez compléter en tant qu'inscrit sur notre site
- Votre profil : si vous vous inscrivez sur notre plateforme, vous créez alors un profil et vous vous identifiez lors de vos visites sur notre site internet, des données seront donc sauvegardées telles que votre identifiant client et mot de passe, vos récentes visites ou encore vos souscriptions sur nos projets.
- Dans les formulaires de contact du Site, d'inscription à la newsletter ou du Compte utilisateur les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d'informations. Si l'Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) la Société ne pourra pas traiter la demande.
Les réponses de l'Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles
- Informations personnelles additionnelles : Vous pouvez également nous fournir d'autres informations personnelles telles que votre date de naissance, genre,… Nous sommes les seuls à collecter et conserver ces informations additionnelles, nous pouvons être amenés à les utiliser dans nos analyses afin d'améliorer nos services.
Il est important que les informations personnelles partagées à votre sujet soient correctes et mises à jour. Veuillez nous informer de tout changement d'informations. Nous ne sauvegardons d'aucune sorte les informations personnelles à caractère sensible.
2.2 - Données obtenues via cookies
Sous réserve de votre consentement, (bandeau de navigation en haut de notre page d'accueil) nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour faciliter votre navigation sur notre site en l'adaptant à votre équipement ou moteur de recherche et pour vous proposer des produits qui correspondent à votre profil investisseur ou à vos choix relatifs aux projets de don contre don. Cliquez ici pour plus d'informations relatives aux cookies.
- Données d'utilisation : ces informations intègrent la façon dont vous utilisez notre site internet et nos applications.
- Données techniques : ces informations comprennent :
- Votre adresse IP, votre moteur de recherche et sa version, votre location et fuseau horaire, votre extension de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, mais aussi d'autres données techniques sur l'appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre site.
- Des informations sur votre visite, incluant les URL et votre parcours de clics, depuis et sur notre site internet (incluant date et heure) ; les projets que vous avez consultés ou recherchés ; le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargements, la durée passée sur les pages, l'interaction sur les pages (telles que les clics et mouvements de curseur), la façon dont vous quittez les pages.
3 - Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Selon le type de données dont nous disposons à votre sujet, nous pourrons les traiter pour les finalités suivantes:
- Pour gérer votre inscription comme utilisateur de notre site : si vous souhaitez utiliser nos services, nous avons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur du site et vous permettre d'accéder aux différentes fonctionnalités ainsi qu'à des accès et services personnalisés. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant
- Pour vous apporter un bon suivi sur les opérations : vos données nous servent alors à voir si vous rencontrez des problèmes lors de vos souscriptions , d'accepter votre paiement , de vous tenir au courant de l'état d'avancement du projet, , de vous faire rembourser votre soutien le cas échéant.
- Pour l'amélioration de nos services : en utilisant notre site, vous êtes informés que nous traitons vos données de navigation et d'achat à des fins d'analyse et de statistique. Elles nous permettent en effet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre site afin d'en améliorer l'ergonomie et la qualité des services.
- Pour des finalités marketing : si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traitons vos données pour gérer votre abonnement et vous envoyer des informations ciblées via email. Nous avons besoin de votre consentement pour tout marketing direct. Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire de nos communications (par exemple pour vous désabonner de la newsletter, il suffit de cliquer sur le bouton " Se désabonner " présent en bas de l'ensemble de nos newsletters et de valider votre désinscription).
Dans le cas où vous nous avez donné votre accord afin de recevoir du contenu de marketing direct, que ce soit via notre newsletter, nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour les finalités suivantes :
- Partage d'information sur nos événements (dégustations par exemple) , nouveaux projets ou offres en cours.
- Etude clients afin de mieux comprendre vos attentes concernant nos produits et services proposés par notre site.
4 - Les tierces parties
La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l'accord de la personne concernée. La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers. Dans le cadre de votre utilisation de notre site, vous pouvez être amené à recevoir des informations de tierces parties avec lesquelles nous travaillons pour vous offrir certains services. Il peut s'agir de :
- Des établissements financiers
- Des prestataires de service liés au marketing et à la publicité
Nous pouvons partager vos informations avec nos tierces parties pour les raisons suivantes par exemple :
- Les services de paiements afin de procéder au paiement
- Les porteurs de projet afin qu'ils puissent vous remercier, vous livrer de vos contreparties
- Les logiciels d'analyse qui nous permettent de traiter vos informations afin d'optimiser votre parcours d'achat sur notre site
Nous demandons aux tierces parties de s'engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi. Les tierces parties peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.
5 - Quels sont vos droits ?
5.1 - Fondements légaux
Pour le traitement de vos données, nous nous basons sur des fondements légaux qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre site.
- Quand vous soutenez des projets à partir de notre site, nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Nous avons par exemple besoin de vos coordonnés pour livrer votre commande.
- Nous nous basons également d’autres fondements légaux tels que vos intérêts légitimes. Nous considérons par exemple qu’il est dans votre intérêt que votre identité ne puisse être utilisé à des fins frauduleuses, que les personnes de notre service client ait accès à vos informations de commande pour mieux vous servir, que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre site pour améliorer son ergonomie et les services que nous vous proposons
- Nous respectons l’importance accordée au consentement dans la nouvelle loi de la RGPD.
5.2 - Le consentement
Votre consentement doit être donné de façon clair et univoque. C’est pourquoi, lorsque vous acceptez de recevoir nos communications (via newsletters notamment) :
- Nous vous expliquons l’usage que nous allons faire de vos données et le type de communication que vous allez recevoir
- Vous devez cocher une case validant votre consentement pour être abonné
- Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent donner leur consentement, ni s’inscrire sur notre plateforme
- Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Dans le cas où vous souhaitez vous désabonner de notre marketing direct via newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email « Se désinscrire » Une page s’ouvre alors et il vous suffit de cliquer sur le bouton « valider votre désinscription ». Si vous possédez un compte client sur notre site internet, vous pouvez aussi vous désabonner ou modifier vos préférences en vous connectant à votre profil.
Les cookies (incluant ceux dans les bannières de publicité) requièrent un désabonnement spécifique, veuillez cliquer ici pour plus d’informations. ?
5.3 - Combien de temps les conservons-nous?
Nous conserverons vos données tant que vous utiliserez nos services et notre plateforme. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes.
5.4 - Autres droits
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
- Droit d’accès aux données : vous offrir la possibilité de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet
- Droit à la rectification : vous laisser la possibilité de demander la correction d’informations inexactes vous concernant.
- Droit à la suppression de vos données personnelles : vous donner le moyen de nous demander la suppression de vos données.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1773661.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits. [email protected] ou nous faire parvenir un courrier à l’adresse suivante :
11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 BEAUNE
France
Veuillez cependant noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à cette demande pour des raisons légales que nous vous expliquerons, le cas échéant, après avoir reçu votre demande.
Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe.