Foireauxquestions
FISCALITE
- chevron_right
Les dispositifs PEA et PEA-PME
Le PEA (Plan Epargne en Actions) est un compte titre qui bénéficie d’un système d’exonération d’impôts sur les dividendes et les plus-values réalisées. Ce dispositif s’applique aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, et qui détiennent des titres depuis un minimum de 5 ans.
Deux types de PEA existent à ce jour :- Le PEA classique.
- Le PEA-PME, dédié au financement des petites et moyennes entreprises.
Les deux dispositifs sont cumulables, mais divergent sur deux éléments :- Le plafond des versements : 150 000 euros pour un PEA classique, 75 000 euros pour le PEA-PME.
- Les titres éligibles : Pour le PEA-PME, seules sont éligibles les entreprises de moins de 5000 salariés, avec un chiffre d’affaire inférieur à 1,5 milliards d’euros, et un bilan total inférieur à 2 milliards d’euros).
Nous vous rappelons que le traitement fiscal d’un investissement dépend de la situation individuelle de chacun et qu’il est susceptible d’être modifié ultérieurement et d’évoluer dans le temps. En outre, le bénéfice d’un avantage fiscal est généralement associé à une durée fiscale obligatoire de conservation des titres souscrits, ainsi qu’à un risque de perte en capital. Enfin, la durée de conservation des titres dépendra de chaque offre de financement participatif et sera généralement supérieure à la durée de détention fiscale minimale. Nous vous invitons à consulter votre conseiller fiscal habituel pour toute précision en la matière.
