FOIRE AUX QUESTIONS
Comment investir dans un projet en actions ?
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Introduction
Vous avez décidé d’investir dans l’un des projets présents sur notre plateforme ?
En quelques étapes, devenez Fundoviner Investisseur et contribuez avec nous au développement du secteur viticole. - chevron_right
Accepter les risques inhérents aux investissements en capital
Vous pourrez alors accéder aux documents de présentation de nos produits et découvrir les projets présents sur notre plateforme.
Informez vous bien sur les risques principaux et spécifiques de ce type d’investissements ainsi que sur les frais.
Réfléchissez au montant que vous souhaitez investir.
Puis cliquez sur le bouton « INVESTIR ». - chevron_right
Comment peut-on investir dans le secteur viticole avec fundovino?
Un "fundovino" est un investissement viticole, qui poursuit plusieurs buts:
-donner accès à un fermage composé de vins aux qualités gustatives validées par notre comité des dégustations, constitué de professionnels reconnus du secteur.
-nous ne sommes pas dogmatiques: label bio, Demeter, biodyvin, HVE ou même vins natures, ce qui compte pour nous c'est que le vin soit bon. Au delà des dégustations, nous vérifions le soin que le(la) vigneron(e) a apporté dans le choix de méthodes culturales et de vinification vertueuses sur le plan environnemental.
-défendre une viticulture artisanale et/ou familiale, en permettant au vigneron d'acquérir sa parcelle de vignes lorsqu'il le pourra.
Concrètement, un "fundovino" est la création d'une SAS aux caractéristiques suivantes : Les investisseurs participent à une augmentation de capital dans une SAS (Société par Action Simplifiée), qui a pour objet d’acquérir une terre viticole et de la gérer. Celle-ci signe un bail rural cessible à long terme (18 ans) avec un viticulteur, appelé le porteur de projet. La présentation de chaque "fundovino" décrit la personnalité et les valeurs du viticulteur, ses vins et son projet.Le fermage: En principe,le bail rural donne droit chaque année à un fermage, c'est à dire un nombre fixe de bouteilles. Néammoins, le fermage n'est pas garanti et dépend notamment de circonstances exceptionnelles liées aux risques de gel, grêle, inondation...Nous vous invitons à toujours prendre connaissance du DIRS de l'offre pour avoir connaissance de ces informations et risques.
- Le pacte d'associés: (cf lien document) le pacte d'associés prévoit les différents cas de sorties du viticulteur et du fundoviner investisseur et notamment:
-le viticulteur pourra racheter entre la 5eme année et la fin du bail toutes les actions de la SAS ou les parcelles de vignes elles-mêmes. En contrepartie, le viticulteur s'engage à ce que les fundoviners investisseurs, qui ont souscrit à l'augmentation de capital initiale, dégagent une plus-value nette sur leur investissement ou que leur investissement net rapporte au moins l'inflation sur la période.
-Le fundoviner investisseur pourra céder son (ses) action(s) à tout moment. Il proposera en priorité l'achat de son (ses) action (s) au porteur de projet, c'est "le droit de préemption" (cf pacte d'associés). Il pourra ensuite la (les) proposer à n'importe quel autre personne, de son choix, dès lors que celle-ci aura été validée par la plateforme fundovino en tant que "fundoviner investisseur". Nous attirons l'attention du fundoviner investisseur sur le risque d'illiquidité: la revente des titres n'est pas garantie: elle peut être incertaine voire impossible.
- L'investissement du "fundoviner investisseur" est réalisé "intuitu personnae" du fait de la personnalité et du projet du porteur de projet: En cas de départ du porteur de projet, le viticulteur devra proposer à la collectivité des fundoviners investisseurs une possibilité de rachat des actions conformément au pacte d'associés. - chevron_right
Créez votre profil en ligne
Fournissez les justificatifs demandés (carte nationale d’identité, passeport, justificatif de domicile …) et remplissez le questionnaire d’adéquation qui déterminera votre profil investisseur.
Conformément à la législation française, nous devons évaluer votre connaissance et expérience financière, votre patrimoine, vos objectifs d'investissement, votre capacité à subir des pertes et votre tolérance aux risques. Cela nous permet de nous assurer que l'offre proposée est bien adaptée à votre situation personnelle. - chevron_right
Questionnaire d’adéquation
Le questionnaire n’est pas le même si vous êtes une personne physique ou une personne morale.
Dans tous les cas, Fundovino vérifie que votre profil investisseur est en adéquation avec l’offre de Financement Participatif.
Si votre profil investisseur est inadéquat à l’investissement souhaité, nous vous formulons un conseil financier de refus et vous invitons à contacter la plateforme pour obtenir plus d’informations.
Si le test d’adéquation est positif, vous pourrez saisir une demande ferme de souscription. - chevron_right
Montant de l’investissement
Chaque projet présente un montant minimum correspondant à une action. Vous pouvez acquérir une ou plusieurs actions.
Lorsque l’investissement permet d’obtenir un avantage fiscal, prenez conseil auprès de votre expert comptable ou fiscaliste afin de vous assurer que vous pouvez bénéficier du dispositif. - chevron_right
Demande de souscription
Vous êtes invité à confirmer le montant de la souscription. - chevron_right
Bulletin de souscription
Vous signez alors un bulletin de souscription électronique au moyen du procédé de signature électronique fourni par le Prestataire de Services de Signature Electronique. - chevron_right
Paiement
Vous procédez au versement du montant de l’investissement par l’intermédiaire de l’émetteur de monnaie électronique au profit du compte dédié à l’offre de financement participatif ouvert au nom du holding dédié.
Le versement du financement est effectué au moyen d’un ordre de paiement conditionnel (sous condition de succès de la collecte) et irrévocable.
Ainsi, si le seuil de succès de la collecte n’est pas atteint au terme de la période de collecte, ou en cas d’arrêt prématuré de la collecte, l’émetteur de monnaie électronique constatera la caducité de l’ordre de paiement conditionnel et procèdera au reversement du montant de l’investissement au crédit du compte du Membre. - chevron_right
Comment suivre l’état d’avancement d’un projet ?
A tout moment, sur le site, vous pouvez vérifier l'avancée du projet. - chevron_right
Contacter le porteur de projet
A partir de la mise en ligne d'un projet, vous avez la possibilité d'interroger la plateforme fundovino.com, qui se chargera de recueillir les réponses auprès du porteur de projet via un système de messagerie dédié à chaque projet.
Vous retrouverez alors vos questions et les réponses du porteur depuis l’onglet « Commentaires » accessible depuis la page du projet. - chevron_right
Actualités / News
Les porteurs de projet s’engagent à tenir informer la communauté de l’état d’avancement de leurs projets.
Vous retrouverez ces informations depuis l’onglet « Actualités » accessible depuis la page du projet. - chevron_right
Atteinte d’objectif
Vous serez automatiquement averti lorsqu’un projet a atteint son objectif de financement.
Si l’objectif a été atteint avant la date fixée, il est dans certains cas possible de contribuer et ainsi dépasser l’objectif initialement fixé ! - chevron_right
Seuil de succès
Ce seuil est le montant minimum d’investissement à atteindre pour que le projet soit mis en oeuvre. Il est défini pour chaque opération et est précisé dans le DIRS (Document d'Information Réglementaire Synthétique). - chevron_right
Non atteinte de l’objectif
Il se peut parfois que l’objectif fixé par le porteur de projet ne soit que partiellement atteint. Dans ces conditions, l’opération n’est réalisée que dans le cas où le seuil de succès est atteint, et les investisseurs ont alors la possibilité de se faire rembourser, ou d’affecter leur souscription à un autre projet. - chevron_right
Remboursement des Souscriptions
Si un objectif n’est pas atteint, si l’investisseur ne souhaite pas réaffecter sa souscription à un autre projet, il a la possibilité de se faire intégralement rembourser.
Pour cela, il suffit de saisir son RIB dans son espace membre pour recevoir un virement de remboursement. - chevron_right
Suivi de vos investissements
Rappelons que l’investisseur est associé non pas dans la société du porteur de projet mais dans un holding dédié qui regroupe l’ensemble des investisseurs d’un projet.
C’est ce holding dédié qui détient une participation dans la société du porteur de projet.
Lors de l'AG annuelle, il sera proposé à l'investisseur une visite annuelle du domaine viticole. - chevron_right
Quels sont les frais facturés à l’investisseur ?
Frais de gestion de la SAS dédiée: Il est rappelé que la SAS dédiée supportera chaque année des frais de gestion internes et externes (expert-comptable, avocats, part de taxe foncière revenant au bailleur...). La SAS dédiée provisionnera la première année une somme de 2.500€ (deux mille cinq cent euros). Ces frais viendront en déduction du montant total de la collecte. Puis ces frais de gestion seront couverts par la part du fermage réglé en numéraire (cf bail rural).
Prélèvement prioritaire sur le boni de liquidation: QABB SAS, en sa qualité d'associé de la SAS dédiée, bénéficiera d'un droit statutaire sur le boni de liquidation de la SAS dédiée correspondant à 10 % (dix pour cent) du montant de la plus-value qui serait constatée par la SAS Dédiée lors de la cession du bien immobilier qu'elle détient. - chevron_right
Qu’est ce qu’une société à capital variable ?
L’utilisation d’une société par action à capital variable permet de faire varier le montant du capital, dans certaines limites, sans avoir à convoquer d’assemblée générale extraordinaire.
En utilisant une société à capital variable, vous pouvez donc faire entrer ou faire sortir des associés très simplement.
Chaque holding qui acquiert une participation dans une société du secteur viticole (domaine ou autre) a la forme d’une société par action à capital variable.
